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Comment obtenir un passeport canadien pour mon enfant ?
Pour obtenir un passeport canadien
pour votre enfant de moins de 16 ans il faut qu'il soit d'abord canadien. Vous devrez remplir un formulaire, y joindre des photos passeport et les documents exigés, payer les droits correspondants et présenter la demande.
Demande de passeport pour enfants présentée au Canada ou aux États-Unis
La demande de passeport comporte
3 éléments : Un formulaire, deux photos et des documents d'appui
Ce formulaire de 2 pages, valable pour les Canadiens de moins de 16 ans, doit être rempli par le «requérant». Le requérant est soit le parent, soit le parent ayant la garde légale de l'enfant (en cas de séparation ou de divorce) soit encore le tuteur légal. Dans tous les cas, l'autre parent doit aussi participer à la demande de passeport et la signer à l'endroit prévu.
Vous ne pouvez pas signer le formulaire de demande à la place de votre enfant. L'espace réservé à la signature devra être signé par l'enfant lui-même s'il a 11 ans ou plus. Autrement l'espace doit demeurer blanc.
Vous pouvez télécharger le formulaire à partir du site Web de Passeport Canada. Il est utile de bien lire les directives pour le remplir et le signer correctement.
L'une des sections du formulaire doit être remplie et signée par un répondant. Votre répondant doit être un Canadien âgé de 18 ans ou plus, qui vous connaît personnellement, vous le requérant, depuis au moins 2 ans et qui est titulaire d'un passeport canadien. Votre répondant a pour rôle de confirmer votre identité et de signer et d'authentifier l'une des photos passeport de l'enfant. L'autre parent peut être votre répondant, dans la mesure où il répond aux exigences du répondant.
Si vous ne connaissez pas de répondant admissible vous devrez remplir le formulaire PPTC 132, Déclaration
faute de répondant.
Les photos passeport doivent répondre à des normes précises, au risque d'être refusées. Les deux photos doivent être récentes, identiques et non retouchées. L'une d'elles doit être signée par votre répondant et comporter le nom et l'adresse du photographe ainsi que la date à laquelle elle a été prise.
- Les documents d'appui exigés
Vous devez joindre à la demande de passeport de votre enfant tous les documents requis lesquels sont :
- Une preuve de votre citoyenneté canadienne : Vous devez présenter l'original soit du certificat de naissance de l'enfant soit
son certificat ou sa carte de citoyenneté. Ils vous seront retournés. D'autres preuves de citoyenneté sont aussi admissibles si l'enfant est né en dehors du Canada.
- Une preuve de filiation : Un certificat de naissance détaillé indiquant le nom du ou des parent(s) est considéré en même temps une preuve de filiation et une preuve de citoyenneté canadienne. Une ordonnance d’adoption ou un certificat de naissance d’un pays étranger indiquant le nom du ou des parent(s) constitue également une preuve de filiation.
- Une pièce d'identité : Vous pouvez présenter soit l'original de cette pièce d'identité, soit une copie avec les deux côtés signés et datés par votre répondant. Une pièce d'identité acceptable serait, par exemple, votre permis de conduire ou votre carte santé.
Droits à payer
Lorsque vous présentez votre demande, vous devez payer les frais exigés. Le coût est de 57 $ pour les demandes faites au Canada et de 100 $ pour les demandes faites à partir des États-Unis.
Vous ne pouvez pas payer les frais par chèque personnel ou argent comptant.
Si vous présentez votre demande en personne, vous pouvez payer par :
- carte de débit (Interac)
- carte de crédit (Visa, MasterCard, American Express)
- chèque certifié ou mandat (bancaire ou postal), libellé à l'ordre du « Receveur général du Canada »
Si vous envoyez votre demande par la poste, vous pouvez payer selon les deux derniers modes indiqués ci-dessus
Comment présenter votre demande ?
Vous pouvez présenter votre demande :
Passeport Canada
Affaires étrangères et Commerce international Canada
Gatineau (Québec) K1A 0G3
Canada
Passeport Canada
22, rue de Varennes
Gatineau (Québec) J8T 8R1
Canada
- en personne
(pour les demandes présentées à partir du Canada)
Demande de passeport pour enfants présentée à l'étranger
Pour les demandes de passeport canadien à l'étranger (exceptés les États-Unis) vous devrez utiliser le formulaire pour Enfants (à l'étranger).
Vous devez présenter votre demande au bureau du
gouvernement du Canada le plus près qui offre des services de
passeport dans votre pays de résidence ou de séjour.
Les exigences concernant les répondants sont plus strictes que celles pour les répondants de demandeurs de passeport au Canada-même. Par exemple, votre répondant doit non seulement vous connaître personnellement depuis au moins 2 ans mais aussi il doit résider dans le ressort du bureau de délivrance des passeports et appartenir à des groupes professionnels spécifiques comme par exemple être agent de police, avocat, médecin, dentiste, juge etc. Pour les détails, cliquez ici.
Les droits à payer sont de 100 $.
Les modes de paiement acceptés sont aussi légèrement différents. Par exemple le paiement en personne doit s'effectuer à un bureau du gouvernement du Canada à l’étranger et les droits peuvent être payés en espèces.
Pour plus d'information
Dernière mise à jour :
juillet 16, 2013
4001595